J.O. 292 du 18 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21595

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : SANH0324494S



Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 2 octobre 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Polyclinique Ecot Gaucher en vue de transférer 15 lits de neurochirurgie de la clinique Larrieu sise 55, rue Carnot, à Pau (Pyrénées-Atlantiques), vers le site de la polyclinique Navarre sise, 8, boulevard Hauterive, à Pau.